Conseil de Paris
Séance des 12 et 13 février 2007

Question d'actualité déposée par Catherine Gégout
pour les éluEs du groupe communiste
sur la remise à la rue des personnes
accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence

Le 8 janvier 2007, suite à l'émotion qui a accompagné l'initiative des Enfants de Don Quichotte, le gouvernement a annoncé un " Plan d'action renforcé pour 2007 ".

Le relevé de conclusions du 8 janvier précise : " Toute personne accueillie dans un Centre d'hébergement d'urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS, un CADA, un LogiRelais, une Maison relais ou un hébergement de stabilisation "…

" Le nouveau dispositif, qui se substituera aux 13.500 places actuelles en hébergement d'urgence démarrera immédiatement et se mettra en place au fur et à mesure dans le courant 2007. Il s'appuiera sur 27.100 places nouvelles mises à disposition devant permettre de répondre à toute demande d'hébergement de façon adaptée. "

Or force est de constater que les personnes accueillies en hébergement d'urgence par l'intermédiaire du 115 continuent à être renvoyées à la rue après 1 ou 7 jours, condamnées à refaire le 115 dans une tragique noria.

Les associations gestionnaires des centres, le Samu social et la DDASS se renvoient la balle quant à la responsabilité de cette situation, et en fin de compte contribuent à la pérenniser. Et ce malgré les instructions ministérielles aux DDASS et DDRASS des 14 et 17 janvier 2007 qui insistent sur le " caractère structurant et exigeant " du principe de proposition de solution pérenne à toute personne accueillie en centre d'hébergement d'urgence.

Nous ne nions pas les difficultés qu'entraîne une évolution aussi rapide de ce dispositif, d'autant que le rythme de réalisation de nouvelles places s'étale nécessairement dans le temps. Nous estimons que les dispositions du Plan d'action du 8 janvier vont dans un sens positif. Mais il est indispensable que les financements annoncés soient effectivement débloqués, et que l'ensemble des mesures prévues soient prises en concertation étroite avec les collectivités locales concernées. A ce propos, certains actes récents du Gouvernement laissent planer de sérieuses inquiétudes. Tous les acteurs doivent pouvoir conjuguer leurs efforts pour que les engagements soient tenus et les mesures mises en œuvre en urgence.

Notre collectivité est bien entendu l'un de ces acteurs très importants, et a déjà montré son implication par des actes concrets. Elle peut peser pour que ces mesures voient le jour efficacement et dans les plus brefs délais.

Aussi les élus du groupe communiste demandent au Maire de Paris :

• d'affirmer que la Ville de Paris demande que la pratique de remise à la rue de toute personne accueillie en centre d'hébergement d'urgence cesse immédiatement, sans attendre que l'ensemble des nouvelles places d'accueil prévues soient réalisées, 
   
• de vérifier que pour sa part, le Centre d'action sociale exclut cette pratique dans ses propres établissements, 
   
• d'intervenir auprès du Directeur de la DDASS ainsi que du Samu social pour que toutes dispositions soient prises immédiatement en liaison avec les associations gestionnaires afin qu'aucune personne ne soit remise à la rue, notamment après avoir été accueillie en centre d'hébergement d'urgence suite à un appel au 115, 
   
• d'intervenir auprès de la DDASS et de la DDRASS pour définir l'ensemble des mesures du Plan d'action 2007 pouvant être déclinées sur le territoire parisien, en préciser les moyens et en accélérer la mise en œuvre.

Les enfants de don quichotte